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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Tours : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3642

Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août suivant

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3643

Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Paris : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3644

Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3645

Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Champagne : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3646

Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Bourges : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août suivant

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3647

Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Auvergne : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3648

Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août suivant

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3649

Lettres patentes du roi, pour la prise de possession de Henri Clavel, de la régie des droits d'aides & autres y énoncés, pour six années trois mois, qui commenceront le 1er. octobre 1780, & finiront le dernier décembre 1786 : données à Versailles le 5 juillet 1780 : registrées en la cour des aides le 31 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3650

Édit du roi, qui supprime & rétablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignan : donné à Versailles au mois de juillet 1780 : registré en la cour des monnoies le 19 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3651

Édit du roi, concernant l'établissement des communautés d'arts & métiers dans le ressort du parlement de Metz : donné à Versailles au mois juillet 1780 : registré en parlement de Metz le 22 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3652

Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en parlement le 14 juillet audit an

De l'Imprimerie royale 1780

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3653

Lettres patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite & de marque des étoffes, & réglement pour la manutention desdits bureaux : données à Versailles le 1er. juin 1780 : registrées en parlement le 14 juillet audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3654

Lettres patentes du roi, portant établissement d'un bureau de nourrices à Lyon : données à Versailles au mois de mai 1780 : registrées en parlement le 22 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3655

Édit du roi, portant suppression des quarante-huit offices de receveurs généraux des finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard : donné à Versailles au mois d'avril 1780 : registré en la chambre des comptes le 18 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3656

Lettres patentes du roi, qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle, de faire la vente des fruits & effets saisis, à défaut de paiement des impositions sur les contribuables de cette généralité : données à Versailles, le 26 mars 1780 : registrées en la cour des aides, le 21 avril 1780

Chez Knapen & fils, imp.-libr. de cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
3657

Lettres patentes du roi, portant que les quittances de finance des commissaires généraux de la maison du roi, contiendront les mêmes affectations dont étoient grévés leurs offices ou les brevets d'assurance qu'ils avoient sur leurs charges : données à Versailles le 23 mars 1780 : registrées en la chambre des comptes le 12 mai audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3658

Déclaration du roi, concernant les empoisonneurs : donnée à Versailles le 14 mars 1780 : registrée en parlement le 20 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

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3659

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement pour les impositions des corps & communautés : du 27 février 1780 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3660

Lettres patentes du roi, concernant le droit annuel des offices : données à Versailles le 27 février 1780 : registrées en parlement le 29 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

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