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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des toiles & toileries, dans la généralité de Lyon : données à Versailles le 30 septembre 1780 : registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement 1781

Available at 1 libraries
3622

Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des toiles & toileries, dans la généralité de Limoges : données à Versailles le 30 septembre 1780 : registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement 1781

Available at 1 libraries
3623

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels différens trésoriers & payeurs doivent compter : donnée à Versailles le 16 décembre 1779 : registrée en la chambre des comptes le 15 mars 1780

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3624

Lettres patentes du roi, portant réglement, concernant la régie & administration du collége de La Flèche & les élèves dudit collége : données à Versailles le 8 décembre 1779 : registrées en parlement le 29 août 1780

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3625

Declaration du roi, qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la cour des aides, le 29 décembre 1779

Chez Knapen & fils, libr. imp. de la cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
3626

Déclaration du roi, portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps & communautés d'arts & métiers supprimés : donnée à Versailles le 31 août 1779 : registrée en la chambre des comptes le 10 janvier 1780

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3627

Lettres patentes du roi, portant réglement pour les compulsoires : données à Versailles le 12 août 1779 : registrées en parlement le 14 mars 1780

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3628

Déclaration du roi, concernant les pensions : donnée à Versailles le 7 janvier 1779 : registrée en la chambre des comptes le 6 février, audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1780

Available at 1 libraries
3629

Lettres-patentes du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions : données à Versailles le 8 novembre 1778 : registrées en la chambre des comptes le 19 desdits mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1780

Available at 1 libraries
3630

Lettres patentes du roi, portant à six années l'exercice du prévôt des marchands de la ville de Lyon : données à Versailles le 24 septembre 1780 : registrées en parlement le 29 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3631

Déclaration du roi, portant règlement sur la forme de procéder en matiere de taille : donnée à Versailles le 23 avril 1778 : registrée en la cour des aides le 5 mai 1778

Chez Knapen & fils, libr.-impr. de la cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
3632

Déclaration du roi, portant établissement de nouvelles prisons : donnée à Versailles le 30 août 1780 : registrée en la parlement le 5 septembre audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3633

Déclaration du roi, concernant l'abolition de la question préparatoire : donnée à Versailles le 24 août 1780 : registrée en parlement le 5 septembre suivant

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3634

Règlement pour l'administration intérieure de la maison du roi, dite chambre aux deniers : du 17 août 1780

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3635

Lettres patentes du roi, qui nomment Jean-Vincent René, pour faire au compte du roi, pendant six ans trois mois, à compter du 1er. octobre 1780, la recette & exploitation des droits d'hypothèques, & des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens-meubles : données à Versailles le 12 août 1780 : registrées en parlement le 22 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3636

Déclaration du roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la caisse des amortìssemens, établie par édit du mois de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la caisse des arrérages, au trésorier de ladite caisse des amortissemens, & le charge, à compter du 15 août 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation, dixième & quinzième d'amortissement, & autres résultans dudit édit, restans à faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens & autres objets restans à acquitter audit jour 15 août 1780, sur lesdits anciens exercices, qui ordonne aussi différentes reprises à faire dans le compte de l'exercice 1775, de ladite caisse des amortissemens, & qui valide encore la restitution d'un droit de mutation, faisant partie de la dépense du compte dudit exercice 1775 de la même caisse : donnée à Versailles le 10 août 1780 : registrée en la chambre des comptes le 16 septembre suivant

[s.n.] [1780]

Available at 1 libraries
3637

Lettres-patentes du roi, pour la prise de possession des droits sur les papiers & parchemins timbrés par Jean-Vincent Réné : données à Versailles le 4 août 1780 : registrées en la cour des aides le premier décembre suivant

Chez Knapen & fils, imp.-libr. de la cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
3638

Édit du roi, portant suppression de quatre cents six charges-bouche & communs de la maison de Sa Majesté : donné à Versailles au mois d'août 1780 : registré en la chambre des comptes le 26 août 1780

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3639

Édit du roi, portant aliénation au profit du clergé, pendant quatorze ans, d'un million sur le produit annuel du bail des fermes : donné à Versailles au mois d'août 1780 : registré en parlement le 29 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3640

Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France, des 12 & 26 juin 1780 : au sujet de la somme des trente millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 30 juillet 1780 : registrées en parlement le 22 août audit an

De l'Imprimerie royale 1780

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