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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 3,681-3,700 を表示

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Lettres patentes du roi, portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry : données à Marli le 9 mai 1779 : registrées en parlement le 15 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
3682

Lettres patentes du roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai 1779 : registrées en parlement le 19 des mêmes mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
3683

Édit du roi, concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du parlement de Nanci : donné à Marli au mois de mai 1779 : registré au parlement de Nanci le 17 août suivant

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
3684

Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement : données à Versailles le 22 mars 1779 : registrées en la cour des monnoies le 29 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
3685

Lettres patentes du roi, portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux : données à Versailles le 18 mars 1779 : registrées en parlement le vingt-trois mars mil sept cent soixante-dix-neuf

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1779]

所蔵館1館
3686

Lettres patentes du roi, concernant la comptabilité des revenus & impositions de la principauté de Dombes : donnéés à Versailles au mois de mars 1779 : registrées en la chambre des comptes le 21 avril audit an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館2館
3687

Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies : données à Versailles le 23 février 1779 : registrées en la cour des monnoies le 10 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
3688

Lettres-patentes du roi, concernant les carosses de place & les voitures des environs de Paris : données à Versailles le 17 févier 1779 : registrées en parlement le 26 desdits mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1779

所蔵館1館
3689

Édit du roi, qui supprime les deux anciens offices de trésoriers généraux des ponts & chaussées, & qui en crée un seul & unique pour ce service, & celui des turcies & levées, canaux & navigation des rivières, barrage & pavé de Paris : donné à Versailles au mois de février 1779 : registré en la chambre des comptes le 9 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
3690

Lettres patentes du roi, portant confirmation de statuts pour la communauté des maîtres écrivains : données à Versailles le 23 janvier 1779 : registrées en parlement le 12 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
3691

Édit du roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans la ville de Rouen : donné à Versailles au mois de février 1778 : registré au parlement de Rouen le 9 mars 1779

De l'Imprimerie royale 1779

所蔵館1館
3692

Édit du roi, portant création de quatre millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en parlement le 27 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1778

所蔵館1館
3693

Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs, & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en la chambre des comptes le 19 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1778

所蔵館1館
3694

Lettres-patentes du roi, qui règlent les précautions à prendre à l'avenir, pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la ferme générale qui ne savent lire ni écrire : données à Versailles le 17 septembre 1778 : registrées en la cour des aides le 4 décembre audit an

De l'Imprimerie royale 1778

所蔵館1館
3695

Édit du roi, pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1778 : registré en la chambre des comptes le 18 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1778

所蔵館1館
3696

Lettres patentes du roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'hôpital général : données à Versailles le 7 août 1778 : registrées en parlement le 21 août 1778

Chez P.G. Simon, imprimeur du parlement ... 1778

所蔵館1館
3697

Édit du roi, portant suppression de toutes les commissions de gardes du commerce ci-devant accordées, & création de douze commissions sous le titre d'officiers-gardes du commerce : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registrées en parlement le 7 août audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1778]

所蔵館1館
3698

Déclaration du roi, qui règle la comptabilité des trésoriers du marc d'or, relativement aux rentes constituées sur l'ordre du Saint-Esprit : donnée à Versailles le 11 avril 1778 : registrée en la chambre des comptes le 21 mai audit an

De l'Imprimerie royale 1778

所蔵館1館
3699

Lettres patentes du roi, qui valident les payemens faits par le trésorier de la caisse des arrérages, des rentes constituées par les états de Bretagne : données à Versailles le 9 mars 1778 : registrées en la chambre des comptes le 4 juillet audit an

De l'Imprimerie royale 1778

所蔵館1館
3700

Edit du roi, portant suppression & nouvelle création de la compagnie du prévôt de l'hôtel & grand-prévôt de France : donné à Versailles au mois de mars 1778 : registré en la chambre des comptes le 21 desdits mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1778]

所蔵館1館

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France. Parlement (Nancy)
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