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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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1121

Loi relative aux troubles d'Avignon, & aux moyens d'y faire cesser les hostilités : donnée à Paris, le 27 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1122

Loi relative à la prescription pour raison des droits corporels & incorporels dépendans des biens nationaux : données à Paris, le 6 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1123

Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1124

Loi relative aux objets de commerce dont l'exportation est prohibée quant à présent : donnée à Paris, le 10 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1125

Loi concernant l'établissement & l'organisation des corps de finances : donnée à Paris, le 1er. juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1126

Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à la France : donnée à Paris, le 14 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1127

Loi relative a la marine : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1128

Loi relative au commerce au-delà du cap de Bonne-Espérance & aux colonies françoises : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1129

Loi relative aux ci-devant titulaires d'offices de judicature ou de finance, & aux propriétaires de parties héréditaires sur les tailles : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1130

Loi relative aux parties de rentes de douze à vingt livres de produit, & aux brevets de retenue : donnée à Paris, le 30 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1131

Loi relative au payement de différentes sommes, faisant partie de la dette arriérée : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1132

Loi relative à la distribution d'une somme de deux millions six cent mille livres entre les départemens & pour les causes y énoncées : donnée à Paris, le 19 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1133

Loi relative aux saisies faites à la requête des ci-devant corps & communautés d'arts & métiers : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1134

Loi relative à tous les corps & établissemens d'instruction & éducation publiques : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1135

Loi relative aux hôtels de ville, palais de justice & edifices publics, servant à loger les ci-devant commissaires départis, commandans, & autres fonctionnaires publics : donnée à Paris le 30 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1136

Loi relative aux quittances de finance : donnée à Paris, le 27 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1137

Loi relative à la liquidation des dettes actives & passives des communautés supprimées, & liquidées ou à liquider : donnée à Paris, le 14 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1138

Loi concernant l'administration des ports, & objets y relatifs : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1139

Loi relative à la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1er. juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1140

Loi relative à différentes liquidations d'offices de judificature : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries

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