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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative à l'augmentation des officiers généraux de l'armée : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
182

Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
183

Loi relative aux fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
184

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé L'ami du peuple : donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
185

Loi relative aux officiers & éleves des mines : donnée à Paris, le 27 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
186

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 20 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
187

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : relatif aux nouveaux troubles d'Avignon : donné à Paris, le 14 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
188

Loi relative au licenciement des troupes employées à la garde des colonies : donnée à Paris, le 25 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
189

Loi relative au mode de recrutement & engagement des troupes de ligne de l'armée françoise : donnée à Paris, le 25 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
190

Loi portant que la désertion depuis le commencement de la révolution, est comprise dans l'amnistie : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
191

Loi relative aux hôpitaux, maisons & établissemens de secours des divers départemens : donnée à Paris le 22 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
192

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : relatif aux sieurs Molette & Debard : donné à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
193

Loi relative aux certificats de résidence à fournir par les porteurs de brevets de pensions : donnée à Paris, le 20 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
194

Loi relative à la discipline de l'armée : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
195

Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques : donnée à Paris, le 20 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
196

Loi interprétative de celle concernant le tarif des droits d'entrée & de sortie du royaume : donnée à Paris, le 1er. août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
197

Loi relative aux remboursemens à faire aux officiers de judicature supprimés, qui n'étoient point à finance : donnèe à Paris, le 20 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
198

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : relatif aux sieurs Plombat & Charrier : donné à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
199

Loi relative au payement des rentes constituées par la ci-devant compagnie des secrétaires du roi du grand collége, & par les communautés d'arts & métiers : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
200

Loi relative aux différens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte, depuis le Ier. mai 1788 : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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