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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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401

Loi relative à l'administration de la marine : donnée à Paris, le 28 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
402

Loi relative à la liquidation de la dette arriérée : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
403

Loi relative à la liquidation de la dette arriérée : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
404

Loi relative à la police de la navigation, & des ports de commerce : donnée à Paris, le 13 août 1791

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
405

Loi relative à l'achat du numéraire : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
406

Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
407

Loi relative aux assignats-coupures, & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
408

Loi additionnelle, concernant le payement des arrérages de pensions : donnée à Paris le 27 juin 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
409

Loi relative aux dépenses extraordinaires que pourra occasionner l'armée du Midi en 1792 : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
410

Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
411

Loi relative à la nomination des Contre-Amiraux : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
412

Loi relative aux certificats de résidence à fournir par les militaires en activité, pour recevoir au trésor public : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
413

Loi relative aux officiers de la gendarmerie nationale, dont les appointemens ont été réduits par la nouvelle organisation : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
414

Loi relative à la perception des droits d'entrée & sortie du royaume, conformément aux décrets des 31 janvier, 1er. février, 1, 2 & 18 mars derniers : donnée à Paris, le 1er. mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
415

Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
416

Loi relative aux écoles vétérinaires, & particulièrement à celles d'Alfort & de Lyon : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
417

Loi additionnelle à celle du 28 août 1791, portant création de deux nouvelles divisions de gendarmerie nationale : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
418

Loi relative aux dépenses d'un armement proposé par le roi pour faire respecter le Pavillon françois, & assurer la liberté du commerce national : donnée à Paris, le 26 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
419

Loi qui autorise l'administration de la caisse de l'extraordinaire à émettre les assignats nécessaires pour effectuer les versemens & dépenses décrétés : donnée à Paris, le 26 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
420

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif au sieur Vigier : donnée à Paris, le 26 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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