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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver : donnée à Paris, le 26 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
562

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant la responsabilité solidaire des ministres : donné à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
563

Loi relative à la liquidation des dettes actives & passives des communautés supprimées, & liquidées ou à liquider : donnée à Paris, le 14 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
564

Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
565

Loi relative au remboursement des bulletins de l'emprunt de quatre-vingt millions, sortis par le tirage de mars dernier : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
566

Loi relative au remboursement des frais occasionnés par le déplacement de la force publique : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
567

Loi et acte du corps législatif, concernant les nominations des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 26 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
568

Loi relative aux mesures prises par les généraux de l'armée du Rhin pour la défense des frontieres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
569

Loi relative à l'achevement du panthéon françois : donnée à Paris, le 24 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
570

Loi relative au régime intérieur de la maison de justice près la haute-Cour nationale d'Orléans : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
571

Loi relative à la viande à délivrer aux troupes dans leurs garnisons : donnée à Paris, le 24 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
572

Loi portant dérogation à celle des 14 & 15 septembre 1790, & suppression de différentes peines correctionnelles, ci-devant infligées aux soldats : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
573

Loi relative à diverses liquidations de charges de perruquiers : donnée à Paris, le 24 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
574

Loi relative aux manufactures d'armes du royaume, & particulièrement à celle de Maubeuge : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
575

Loi relative à la nouvelle organisation de la marine : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
576

Loi relative au versement à faire par la caisse de l'extraordinaire, dans celle de la Trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées : donnée à Paris, le 19 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
577

Loi relative aux ci-devant palais épiscopaux : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
578

Loi relative à la formation de trente-un nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
579

Loi relative à la gratification accordée aux sous-officiers & soldats de la garde soldée parisienne, qui ont pris leur retraite : donnée à Paris, le 19 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... ,1792

Available at 1 libraries
580

Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au trésor public : donnée à Paris le 19 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries

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