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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 681-700 を表示

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Loi relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemies qui abandonneroient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des françois : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

所蔵館1館
682

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui déclare que la patrie est en danger : donné à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

所蔵館1館
683

Loi relative au jugement des procédures criminelles portées au tribunal de cassation : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

所蔵館1館
684

Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux gardes nationaux qui contracteront l'engagement de se rendre après la fédération, au camp qui leur sera indiaué : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

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685

Loi relative à la perception des contributions foncière & mobiliaire, & du droit de patentes : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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686

Loi relative au payement de la contribution patriotique : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

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687

Loi relative a l'instruction destinée pour les bataillons de gardes nationaux volontaires : donnée à Paris, le 9 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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688

Loi relative à la contribution foncière : donnée à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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689

Loi relative aux deux compagnies de gendarmerie nationale, destinées pour le service des tribunaux & la garde des prisons : donnée à Paris, le 13 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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690

Loi relative aux cocardes nationales : donnée à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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691

Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

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692

Loi relative au payement des sommes exigibles, dues par les communautés ecclésiastiques ou laïques : donnée à Paris, le 11 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

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693

Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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694

Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons de gardes nationales : donnée à Paris, le Ier août 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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695

Loi relative aux biens des emigrés : donnée à Paris, le 8 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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696

Loi relative au remplacement des officiers généraux en activité : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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697

Loi relative aux armes : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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698

Loi interprétative de celle concernant le tarif des droits d'entrée & de sortie du royaume : donnée à Paris, le Ier. août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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699

Loi relative aux députés extraordinaires qui séjournent auprès du Corps législatif : donnée à paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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700

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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