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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 181-200 を表示

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Loi relative à l'augmentation des officiers généraux de l'armée : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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182

Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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183

Loi relative aux fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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184

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé L'ami du peuple : donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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185

Loi relative aux officiers & éleves des mines : donnée à Paris, le 27 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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186

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 20 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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187

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : relatif aux nouveaux troubles d'Avignon : donné à Paris, le 14 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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188

Loi relative au licenciement des troupes employées à la garde des colonies : donnée à Paris, le 25 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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189

Loi relative au mode de recrutement & engagement des troupes de ligne de l'armée françoise : donnée à Paris, le 25 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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190

Loi portant que la désertion depuis le commencement de la révolution, est comprise dans l'amnistie : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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191

Loi relative aux hôpitaux, maisons & établissemens de secours des divers départemens : donnée à Paris le 22 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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192

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : relatif aux sieurs Molette & Debard : donné à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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193

Loi relative aux certificats de résidence à fournir par les porteurs de brevets de pensions : donnée à Paris, le 20 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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194

Loi relative à la discipline de l'armée : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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195

Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques : donnée à Paris, le 20 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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196

Loi interprétative de celle concernant le tarif des droits d'entrée & de sortie du royaume : donnée à Paris, le 1er. août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

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197

Loi relative aux remboursemens à faire aux officiers de judicature supprimés, qui n'étoient point à finance : donnèe à Paris, le 20 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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198

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : relatif aux sieurs Plombat & Charrier : donné à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
199

Loi relative au payement des rentes constituées par la ci-devant compagnie des secrétaires du roi du grand collége, & par les communautés d'arts & métiers : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
200

Loi relative aux différens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte, depuis le Ier. mai 1788 : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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