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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 16 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
262

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 16 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
263

Loi relative au régime intérieur de la maison de justice près la haute Cour nationale d'Orléans : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
264

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : du 16 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
265

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 10 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
266

Loi relative aux diminutions à faire sur les secours accordes aux ci-devant employés des administrations supprimées : donnée à Paris, le 13 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
267

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 4 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
268

Loi relative au remboursement des frais occasionnés par le déplacement de la force publique : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
269

Loi relative à une erreur existant dans le décret du 2 décembre 1790, concernant l'organisation de l'artillerie : donnée à Paris, le 13 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
270

Loi relative aux mesures prises par les généraux de l'armée du Rhin pour la défense des frontieres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
271

Loi relative aux ci-devant troupes coloniales : donnée à Paris, le 25 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté

l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
272

Loi relative aux dépenses extraordinaires de la marine : donnée à Paris, le 13 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
273

Loi relative aux employés, exprès & courriers dépêchés pour les besoins du service de l'armée : donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
274

Loi qui fixe la couleur de l'habillement des compagnies franches : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
275

Loi relative à M. de Grave, ci-devant ministre de la guerre : donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
276

Loi relative aux manufactures d'armes du royaume, & particulièrement à celle de Maubeuge : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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277

Loi relative aux attentats commis contre M. Dillon & autres, le 29 avril dernier : donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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278

Loi relative à l'organisation des troupes des colonies qui sont actuellement en France : donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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279

Loi relative au jais brut & au jais travaillé : donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
280

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 4 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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