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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative à la remise des titres de créances sur l'État : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
322

Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
323

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 20 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
324

Loi relative au payement des appointemens des officiers de la marine : donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
325

Loi relative aux secours provisoires à accorder à des maisons religieuses : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
326

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 4 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
327

Loi qui accorde au ministre des affaires étrangères, une somme de six millions, pour dépenses extraordinaires de son département : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
328

Loi qui fixe les mesurs à prendre quand la patrie est en danger : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
329

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 4 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
330

Loi relative aux armes : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
331

Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
332

Loi relative au remplacement des officiers généraux en activité : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
333

Loi relative aux députés extraordinaires qui séjournent auprès du Corps législatif : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
334

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
335

Loi relative aux officiers généraux & aides-de-camp de l'armée : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
336

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
337

Loi relative à l'augmentation faite au corps d'artillerie, de neuf compagnies de canonniers à cheval : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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338

Loi relative à divers officiers qui n'étoient pas à la reuve de rigueur, passée en exécution du décret du 11 décembre : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
339

Loi relative à la formation des légions : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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340

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IV.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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