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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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601

Loi relative aux officiers généraux & aides-de-camp de l'armée : donnée à Paris, le Ier mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
602

Loi relative à l'organisation des troupes des colonies qui sont actuellement en France : donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
603

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le Ier. mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
604

Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux & magasins nationaux : donnée à Paris le 21 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
605

Loi relative aux secours provisoires à accorder à des maisons religieuses : donnée à Paris, le Ier mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
606

Loi portant création d'une quatrième légion franche pour l'armée du Midi : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
607

Loi relative à la remise des titres de créances sur l'état : donnée à Paris, le Ier mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
608

Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le Ier. mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
609

Loi relative aux communes qui, lors du recrutement décrété la 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
610

Loi qui accorde au ministre des affaires étrangeres une somme de six millions pour dépenses extraordinaires de son département : donnée à Paris, le Ier. mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
611

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant accusation contre les nommés connway, portalis, & autres : donnée à Paris, le 20 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
612

Loi relative aux soldats du régiment de Châteauvieux, détenus aux galères de Brest : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
613

Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1er juin 1789, en remplissant par eux les conditions y énoncées : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
614

Loi relative au payement des appointemens des officiers de la marine : donnée à Paris, le Ier mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
615

Proclamation du roi, sur les dangers de la patrie : du 20 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

[s.n.] [1792]

Available at 1 libraries
616

Loi concernant les commissaires de la comptabilité, & la remise de différentes pièces relatives à leurs opérations : donnée à Paris le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
617

Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
618

Loi relative au sequestre des biens des émigrés : donnée à Paris le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
619

Loi qui fixe l'indemnité due aux fonctionnaires publics & autres citoyens mandés ou appellés à la barre de l'Assemblée nationale : donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
620

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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