CiNii

Articles, Data
Books

Login
Japanese

Book & Journal
Author
Content

Books and Journals

Books

Journals

Advanced Search

Title

Exact Title Match Include Uniform Titles

Author

Include Alias Names

Author ID

Uniform Title ID

Publisher

ISBN

ISSN

NCID

Subject

Classification

Note

Format

Language

Year

from to

Library ID

Organization ID

Area

Remember Lib. ID / Org. ID / Area

Close

【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

Related Author Name: Louis XVI, King of France

Search authors sharing the same name

Search Results1,021-1,040 of 3,728

1
...
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
...
187
52 / 187

Select all：

1021

Loi relative aux troubles survenus dans le pays de Caux : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1022

Loi sur l'organisation d'une cour martiale maritime : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1023

Loi relative aux pensions à la charge de la ferme des messageries : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1024

Loi relative aux marques distinctives des ordres supprimés : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1025

Loi relative aux ci-devant officiers des états-majors des places : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1026

Loi relative aux biens provenant des fondations : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1027

Loi qui ordonne le payement des gages des officiers municipaux supprimés, qui sont dans le cas de faire liquider la finance de leurs offices : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1028

Loi qui renvoie au tribunal du premier arrondissement du département de Paris, l'instance pendante entre les prétendans droit à la succession de Jean Thierry : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1029

Loi relative aux oppositions formées sur les titulaires particuliers des compagnies désignées par le décret des 2, 6 & 7 septembre dernier : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1030

Loi relative à la vente des immeubles affectes à l'acquit des fondations : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1031

Loi relative aux acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, ou sur les ci-devant pays d'états, dont les contrats sont antérieurs au premier janvier 1791 : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1032

Loi portant établissement de juges de commerce & unions de communes, sur la pétition des départemens de Saône & Loire, Lot & Garonne, la Corrèze & l'Oise : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1033

Loi relative aux requêtes civiles : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1034

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 18 décembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1035

Acte du corps legislatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 27 novembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1036

Loi relative au traitement & au costume des membres du Tribunal de cassation : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1037

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 21 novembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1038

Loi relative aux officiers, sous-officiers ou autres attachés au service de terre ou de mer, pour l'exercice des droits de citoyen actif : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1039

Loi relative à l'adjudication du bail des messageries : donnée à Paris le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1040

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 2 décembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries

1
...
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
...
187
52 / 187

Search this author

VIAF
KAKEN — Researchers
J-GLOBAL
researchmap
Google Scholar
Google
Yahoo! JAPAN

Related Authors

France
France. Assemblée nationale constituante
France. Assemblée nationale législative

Smart Phone

|

PC

About CiNii

Help

News
- Updates
- RSS
- Twitter

NII Scholarly Services
- KAKEN
- IRDB
- NII-REO