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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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1161

Loi sur les sociétés populaires : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1162

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 25 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1163

Loi relative aux régimens de Royal-Liégeois & de Lauzun : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1164

Loi relative aux troubles de la ville d'Arles : donnée à Paris, le 23 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1165

Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1166

Loi relative à différentes liquidations d'offices de judicature : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1167

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1168

Loi relative à l'organisation provisoire du ci-devant état d'Avignon & Comtat Venaissin : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1169

Loi relative aux baux à loyer des maisons occupées par les bureaux des directions des vingtièmes : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1170

Loi relative aux dîmes inféodées à titre d'engagement : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1171

Loi relative à l'établissement de commissaires de police, dans les différentes villes du royaume où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1172

Loi relative à la libre circulation des grains & des subsistances dans tout le royaume : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1173

Loi relative à la décoration militaire : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1174

Loi qui fixe l'époque à laquelle l'institution du juré commencera à avoir son exécution : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1175

Loi qui ordonne que la caisse de l'extraordinaire versera dans celle du trésor public la somme de soixante millions cinq cent vingt-un mille livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1176

Loi relative au papier destiné pour l'impression des assignats : donnée à Paris, le 25 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1177

Loi additionnelle à celle des baux emphytéotiques : donnée à Paris, le 25 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1178

Loi relative aux rentes appartenant aux pauvres des paroisses : donnée à Paris, le 25 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1179

Loi qui fixe l'époque à laquelle s'assembleront chaque année les conseils de district & de département : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1180

Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait en avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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