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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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101

Loi interprétative de celle du 18 octobre 1791, concernant les cures vacantes : donnée à Paris, le 10 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
102

Loi relative aux secours à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, supprimés par la loi du 10 juillet 1791 : donnée à Paris, le 7 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
103

Loi relative au remplacement des officiers de l'armée : donnée à Paris, le 7 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
104

Loi relative aux erreurs qui se trouvent dans le décret du 21 septembre dernier, concernant l'administration de la marine : donnée à Paris, le 7 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
105

Loi portant que les bureaux de la comptabilité demeureront établis à la ci-devant chambre des comptes de Paris : donnée à Paris, le 4 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
106

Loi relative au licenciement de la garde du roi : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
107

Loi relative à une augmentation de traitement à accorder aux gens de guerre qui entreront en campagne : donnée à Paris, le 29 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
108

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant la responsabilité solidaire des ministres : donné à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
109

Loi relative à diverses liquidations de charges de perruquiers : donnée à Paris, le 24 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
110

Loi relative à la liquidation d'offices de judicature : donnée à Paris, le 24 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
111

Loi relative aux adjudans généraux : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
112

Loi et acte du corps législatif, concernant les nominations des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 26 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
113

Loi relative aux corps de l'artillerie, & aux moyens de pourvoir aux places vacantes : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an IV.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
114

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant accusation contre les nommés connway, portalis, & autres : donné à Paris, le 20 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
115

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris, le 27 févier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
116

Loi relative à la suspension des pensions de retraite pour les militaires : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4.e de la liberté : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
117

Loi qui règle la couleur des affiches : donnée à Paris, le 28 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
118

Loi relative à l'achevement du panthéon françois : donnée à Paris, le 24 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
119

Loi qui prohibe provisoirement l'exportation dans l'étranger, des laines, chanvres, peaux, cuirs & cotons : donnée à Paris, le 26 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
120

Loi relative à la pêche de la baleine & du cachalot dans les mers du Nord & du Sud : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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