ID:DA15379518
France. Assemblée nationale constituante . Comité de féodalité
France. Assemblée nationale constituante . Comité des droits féodaux
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De l'Imprimerie nationale [1792]
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De l'Imprimerie nationale 1791
présenté par le comité féodal
De l'Imprimerie nationale [1791]
par M Barère, député du département des Hautes-Pyrenées
par M. Merlin, député de Douai
par M. Tronchet, député de Paris
par André-Remi Arnoult, député de Dijon ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
par M. Tronchet
par M. Tronchet, membre dudit comité ; sur plusieurs questions importantes qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790
De l'imprimerie de Moutard, rue des Mathurins, hôtel de Cluni [1790]
De l'Imprimerie nationale [1790]
De l'Imprimerie nationale 1790
par M. Tronchet, membre dudit comité
par M. Baudoüin de Maisonblanche, député de Lannion & Morlaix, à l'Assemblée nationale, & membre du comité ; le 6 et 9 décembre 1789
par M. Boudin
Chez Desenne, libraire ... 1790
par M. Tronchet, au nom du comité féodal