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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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3681

Lettres patentes du roi, portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry : données à Marli le 9 mai 1779 : registrées en parlement le 15 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3682

Lettres patentes du roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai 1779 : registrées en parlement le 19 des mêmes mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3683

Édit du roi, concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du parlement de Nanci : donné à Marli au mois de mai 1779 : registré au parlement de Nanci le 17 août suivant

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3684

Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement : données à Versailles le 22 mars 1779 : registrées en la cour des monnoies le 29 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3685

Lettres patentes du roi, portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux : données à Versailles le 18 mars 1779 : registrées en parlement le vingt-trois mars mil sept cent soixante-dix-neuf

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1779]

Available at 1 libraries
3686

Lettres patentes du roi, concernant la comptabilité des revenus & impositions de la principauté de Dombes : donnéés à Versailles au mois de mars 1779 : registrées en la chambre des comptes le 21 avril audit an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 2 libraries
3687

Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies : données à Versailles le 23 février 1779 : registrées en la cour des monnoies le 10 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3688

Lettres-patentes du roi, concernant les carosses de place & les voitures des environs de Paris : données à Versailles le 17 févier 1779 : registrées en parlement le 26 desdits mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1779

Available at 1 libraries
3689

Édit du roi, qui supprime les deux anciens offices de trésoriers généraux des ponts & chaussées, & qui en crée un seul & unique pour ce service, & celui des turcies & levées, canaux & navigation des rivières, barrage & pavé de Paris : donné à Versailles au mois de février 1779 : registré en la chambre des comptes le 9 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3690

Lettres patentes du roi, portant confirmation de statuts pour la communauté des maîtres écrivains : données à Versailles le 23 janvier 1779 : registrées en parlement le 12 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3691

Édit du roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans la ville de Rouen : donné à Versailles au mois de février 1778 : registré au parlement de Rouen le 9 mars 1779

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3692

Édit du roi, portant création de quatre millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en parlement le 27 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3693

Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs, & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en la chambre des comptes le 19 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3694

Lettres-patentes du roi, qui règlent les précautions à prendre à l'avenir, pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la ferme générale qui ne savent lire ni écrire : données à Versailles le 17 septembre 1778 : registrées en la cour des aides le 4 décembre audit an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3695

Édit du roi, pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1778 : registré en la chambre des comptes le 18 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3696

Lettres patentes du roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'hôpital général : données à Versailles le 7 août 1778 : registrées en parlement le 21 août 1778

Chez P.G. Simon, imprimeur du parlement ... 1778

Available at 1 libraries
3697

Édit du roi, portant suppression de toutes les commissions de gardes du commerce ci-devant accordées, & création de douze commissions sous le titre d'officiers-gardes du commerce : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registrées en parlement le 7 août audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1778]

Available at 1 libraries
3698

Déclaration du roi, qui règle la comptabilité des trésoriers du marc d'or, relativement aux rentes constituées sur l'ordre du Saint-Esprit : donnée à Versailles le 11 avril 1778 : registrée en la chambre des comptes le 21 mai audit an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3699

Lettres patentes du roi, qui valident les payemens faits par le trésorier de la caisse des arrérages, des rentes constituées par les états de Bretagne : données à Versailles le 9 mars 1778 : registrées en la chambre des comptes le 4 juillet audit an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3700

Edit du roi, portant suppression & nouvelle création de la compagnie du prévôt de l'hôtel & grand-prévôt de France : donné à Versailles au mois de mars 1778 : registré en la chambre des comptes le 21 desdits mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1778]

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