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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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741

Loi relative au service des étapes & convois militaires : donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
742

Loi relative aux hôpitaux, maisons & établissemens de secours des divers départemens : donnée à Paris le 22 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
743

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 20 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
744

Loi relative aux remboursemens à faire aux officiers de judicature supprimés, qui n'étoient point à finance : donnèe à Paris, le 20 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
745

Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques : donnée à Paris, le 20 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
746

Loi relative aux certificats de résidence à fournir par les porteurs de brevets de pensions : donnée à Paris, le 20 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
747

Loi relative aux tribunaux criminels : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
748

Loi relative aux frais extraordinaires supportés par les greffiers des tribunaux de district dans l'expédition des affaires criminelles : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
749

Loi relative aux différens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte, depuis le I.er mai 1788 : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
750

Loi relative aux fonctions de l'agent du trésor public : donnée à Paris, le 31 août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
751

Loi relative à la peine de mort, à celle de marque, & aux délais accordés à l'accusé : donnée à Paris, le 30 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
752

Loi relative à un dégrevement de quatre millions deux cent soixante-huit mille quatre cents livres sur les contributions fonciere & mobiliaire, en faveur des départemens y énoncés : donnée à Paris, le 23 août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
753

Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du royaume avec l'étranger : donnée à Paris, le 22 août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
754

Proclamation du roi, concernant l'exécution de la loi des jurés : du 15 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du départment de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
755

Loi relative à la forme congé indiquée par l'article II du titre II du décret du 9 août, sur la police de la navigation & des ports de commerce : donnée à Paris, le 15 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
756

Loi rélative à l'envoi de commissaires civils dans les etablissemens françois de Coromandel & du Bengale : donnée à Paris, le 15 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
757

Loi qui déclare infame, traître à la patrie & coupable du crime de lèze-nation, tout françois qui pourroit prendre part à aucune médiation tendant à modifier la constitution françoise : donnée à Paris, le 14 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
758

Loi concernant l'admission aux emplois dans l'armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des puissances alliées : donnée à Paris, le 8 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
759

Loi relative aux moyens de pourvoir aux cures vacantes dans le département du Haut-Rhin, & aux mesures à prendre pour nommer à celles qui viendront à vaquer dans les différens départemens pendant l'année 1792 : donnée à Paris, le 8 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
760

Loi relative à l'administration de la marine : donnée à Paris, le 28 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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