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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux places & postes militaires à mettre en état de guerre : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
82

Loi relative aux emprunts contractés par les ci-devant pays d'état, avec la stipulation de non-retenue d'impositions : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
83

Loi relative au maire d'étampes, donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
84

Loi interprétative de celle du 25 janvier dernier, concernant les enrôlemens : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
85

Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers, dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4.e de la libereté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
86

Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
87

Loi relative au désarmement de la ville d'Arles, & aux moyens d'y maintenir la tranquillité publique : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
88

Loi relative au service des transports militaires : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
89

Loi relative au payement des appointemens, soldes & masses des troupes, intérêts de finance, & gages d'offices assignés sur les fonds de la guerre, indemnités, &c. : donnée à Paris, le 18 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
90

Loi interprétative de l'article II du décret du 27 janvier dernier, relatif à l'augmentation des officiers généraux de l'armée : donnée à Paris, le 18 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
91

Loi portant que M. d'Estaing, nommé amiral de France, pourra remplir les fonctions de cette place sans nuire à son avancement dans l'armée de terre : donnée à Paris, le 16 mars1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
92

Loi qui déclare incompatibles les fonctions de député à l'Assemblée nationale, & celles de juré : donnée à Paris, le 16 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
93

Loi relative aux administrations de département, & à la manière de les completter : donnée à Paris, le 14 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
94

Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secretes du département des affaires étrangeres : donnée à Pais, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
95

Loi relative aux moyens de rétablir la tranquillité dans les départemens du Midi, & notamment dans ceux des Bouches du Rhône, de la Lozère, de l'Ardèche & du Gard : donnée à Paris, le 14 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
96

Loi relative aux secours en grains ou farines à procurer aux départemens du royaume : donnée à Paris, le 14 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
97

Loi portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle organisation forestière : donnée à Paris, le 11 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
98

Loi relative à la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 11 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
99

Loi relative à diverses liquidations : donnée à Paris, le 7 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
100

Loi relative aux ci-devant gardes-françoises & soldats du centre : donnée à Paris, le 11 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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