ID:DA15334021
France. Convention nationale . Comité de législation
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présenté a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; séance du 31 août 1793
De l'Imprimerie nationale [1793]
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présentés au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)
De l'Imprimerie nationale [1793?]
présenté au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai)
De l'Imprimerie nationale duodi 12 brumaire, 2 [1793]
par Durand-Maillane, membre de ce comité
De l'Imprmerie nationale [1793]
De l'Imprimerie nationale [1792]
par Lanjuinais
Imprimerie nationale [1792]
par Michel Azéma, député du département de l'Aude ; sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens despremiers jours de septembre dernier
De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs-libraires du département ... 1792, l'an premier de la République française
par Moyse Bayle ... sur le traitement à accorder aux juges greffiers et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris : le [...] décembre 1792, l'an premier de la République
De l'imprimerie de Crapart ... 1791
par Ph. Ant. Merlin (de Douai)
De l'Imprimerie nationale [179-]
par Ph. Ant. Merlin (de Douaî)
