CiNii 国立情報学研究所学術情報ナビゲータ[サイニィ]

論文・データをさがす
大学図書館の本をさがす
日本の博士論文をさがす

ログイン
English

図書・雑誌検索
著者検索
内容検索

すべての資料

図書

雑誌

詳細検索

タイトル

タイトル完全一致統一タイトルを含む

著者名

別名を含む

著者ID

統一タイトルID

出版者

ISBN

ISSN

NCID

件名

分類

注記

資料種別

言語種別

出版年

年から年まで

図書館ID

機関ID

地域

図書館ID・機関ID・地域を記憶する

閉じる

【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
新「国立国会図書館サーチ」公開によるCiNiiサービスへの影響について

France. Assemblée nationale législative . Comité de liquidation

ID:DA16410894

別名: France. Assemblée nationale . Comité de liquidation

同姓同名の著者を検索

検索結果24件中 1-20 を表示

1
2
1 / 2

すべて選択：

1

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblé nationale, par M. Soret, de Pontoise, au nom du comité de liquidation, sur les pensions

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
2

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse

présentés à l'Assemblé nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret, député du département de Seine et Oise

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
3

Projet de decret proposé, au nom du comité de liquidation, par M. Soret, député du département de Seine et Oise, et membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonciateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse d'escompte

De l'Imprimerie nationale [1792?]

所蔵館1館
4

Projet de décret proposé au nom du comité de liquidation, par M. Soret député du département de Seine & Oise, & membre de ce comité, relatif aux récompenses à accorder aux dénonçiateurs d'une fabrication de faux billets de la caisse-d'escompte

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
5

Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux, par J.B.D. Rolland, député du département de la Moselle, membre du comité féodal

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
6

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de cent quarante-trois mille deux cents livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince Allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom

par M. Rivoallan, député du département des Côtes-du-Nord

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
7

Rapport du comité de liquidation, par M. Rivoallan, membre du comité, sur la fixation des bases de la liquidation des charges & offices des secrétaires-généraux, prévôts, lieutenans de prévôts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chapelains, attachés aux états majors de la cavalerie, drogons, & des officiers composant la prévôté générale des bandes, & du ci-devant régiment des gardes-françaises

De l'Imprimerie nationale [1792?]

所蔵館1館
8

Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, membre de ce comité, sur la pétition du sieur Gaspard Cambis, ancien militaire, âgé de 92 ans

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
9

Projet de décrets sur les pensions et gratifications, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, & membre dudit comité, le 23 mars 1792, & ajournés à huitaine pour la seconde lecture

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
10

Rapport et projet de décret, présent au nom du comité de liquidation, sur le remboursement de la dépense des troupes dont les communes du ci-devant pays de Provence ont fait l'avance pendant l'année 1790, le 18 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, par Th. Philibert, député du département du Var

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
11

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation

par L.A. Jard-Panvillier ... le 23 mai 1792 ...

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
12

Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions & gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public : fait au nom du comité de liquidation

par M. Jard-Panvillier, député du département des Deux-Sévres, le 3 mai 1792 ...

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
13

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale : au nom du comité de liquidation, le 7 juillet 1792 ...

par L.A. Jard-Panvillier ...

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
14

Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
15

Rapport sur les échanges et traités faits entre le roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant, député du départemnet de Rhône-et-Loire

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
16

Résultat général du projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne, lu pour la première fois à l'Assemblée dans la séance du 7 mai 1792, et ajourné pour la seconde lecture au lundi 14 du même mois

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
17

Extrait du rapport fait par M. De Branges, député du département de la Marne, au nom du comité de liquidation : réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes du roi, duement registrées

De l'Imprimerie nationale [1792?]

所蔵館1館
18

Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne

De l'Imprimerie nationale [1792?]

所蔵館1館
19

Rapport relatif aux pensions & gratifications des officiers ou employés ecclésiatiques ou laïcs des chapitres séculiers & réguliers supprimés, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
20

Projet de décret du comité de liquidation, pour les forts de la douane de Paris, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de liquidation, par M. Pyrot, député du département de la Moselle

Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館

1
2
1 / 2

この著者を外部サイトでさがす

VIAF
KAKEN — 研究者をさがす
J-GLOBAL
researchmap
Google Scholar
Google
Yahoo! JAPAN

関連著者

France. Assemblée nationale législative
Soret, Simon
Branges, François-Emmanuel de, b. 1746
Jard-Panvillier, Louis-Alexandre
Rivoallan, Jean-Marie
Ramel, Jean-Pierre
Rolland, Jean-Baptiste-Dominique
France. Assemblée nationale législative . Comité féodal
France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics
France. Assemblée nationale législative . Comité des domaines
Pyrot, Hubert

ページトップへ

スマートフォン版

|

PC版

CiNiiについて

ヘルプ

新着情報
- お知らせ
- RSS
- Twitter

NIIのコンテンツサービス